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- Déchets ménagers : 21 propositions du CES
- Le 30 avril 2008, Déchets & Ecologie Industrielle.
Le Conseil Economique et Social propose 21 mesures pour rendre plus efficace la gestion des déchets ménagers en France dans un avis voté le 23 avril. Ces mesures reposent sur 3 principes :
- le développement d'une économie circulaire visant à créer des boucles de réemploi ou de recyclage à tous les niveaux,
- une coresponsabilité entre les acteurs : producteurs, consommateurs, collectivités,
- une régulation par l'état.
Parmi les propositions phares : une généralisation de la Responsabilité Elargie des Producteurs à tous les produits manufacturés, un financement incitatif par les collectivités sous forme d'une redevance unique pour tous les usagers producteurs de déchets, la création d'une instance de régulation pour encadrer les différents éco-organismes, le développement de la filière de valorisation organique avec un financement dédié provenant de la TGAP, le recours à la consigne pour collecter les déchets dangereux diffus...
INDDIGO a apporté son expertise auprès du CES durant l'élaboration de cet avis.
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