Un « Contrat de Performance Déchets » qui prend appui sur l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération est envisagé par l’étude menée par l’ADEME, ATEMIS et Inddigo, pour dépasser la contradiction du modèle actuel. Consultez le rapport

Le modèle économique des organismes en charge de la gestion des déchets, assujetti aux volumes traités, ne favorise pas la prévention des déchets. L’étude cherche à dépasser cette contradiction pour construire une solution intégrée Prévention des déchets et Gestion des déchets.

L’analyse apporte des réponses aux questions suivantes :
  • Comment favoriser les actions de prévention ?
  • Comment dépasser la logique de volumes du modèle actuel de gestion des déchets ?
  • Comment réunir les acteurs de la prévention et de la gestion ?
  • Quels nouveaux modèles économiques sont possibles ? Quels sont les modèles de revenus associés ?

L’étude propose un nouveau modèle économique appelé « Contrat de Performance Déchets  - (CPD) ».

Le rapport traduit 5 grandes étapes de l’étude :
  1. Les similitudes avec les contrats de performance énergétique (CPE)
  2. Les liens entre les acteurs de la gestion des déchets et de la prévention
  3. L’analyse économique détaillée de contrats innovants (DMA) et de systèmes d’acteurs territorialisés (DAE) émergeants
  4. Les procédures de passation de marché
  5. La projection vers des modèles-cibles

L’EFC au cœur de la réflexion
Le référentiel de l’Économie de la Fonctionnalité et la Coopération (EFC) est pertinent car il permet de dépasser l’organisation en chaîne de valeur et la logique de volume. Il incite à construire une solution intégrée en donnant de la valeur à la prévention jusque-là perçue comme une charge face à la gestion des déchets, qui elle, génère des revenus. Enfin, il encourage la coopération entre les acteurs.


Consultez le rapport de l’étude