L’objectif de valorisation des plastiques, soutenu par des évolutions réglementaires et les nouvelles consignes de tri, impose aux collectivités d’adapter leurs centres de tri. Et si c’était l’occasion de répondre à l’appel à projets CITEO ?

90 % de plastiques recyclés en 2025
La directive européenne sur les plastiques à usage unique en cours de préparation prévoit 90 % de plastiques recyclés en France d’ici 2025. Cet objectif démontre la volonté de l’Europe et de la France d’améliorer la valorisation des déchets plastiques en France. Avec un taux de recyclage des emballages plastiques de 23 %, contre 41 % en Europe, notre pays se positionne actuellement comme un mauvais élève.

Parmi les évolutions réglementaires pour améliorer les performances de recyclage, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) est un texte clé. Elle stipule que les collectivités doivent se mettre en ordre de marche pour étendre les consignes de tri des emballages plastiques d’ici la fin 2022. Cet objectif a été décliné dans le cahier des charges émis par l’état pour l’agrément de la filière des emballages ménagers à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) 2018-2022.

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire examiné ce mardi au Sénat va apporter d’autres critères à intégrer dans la gestion du tri.


Simplifier le tri des emballages

Au-delà des objectifs chiffrés et des enjeux politiques, le tri sélectif pâtit actuellement d’une image de complexité en grande partie dûe à la consigne restrictive sur les plastiques. Ainsi, l’extension des consignes de tri est une formidable occasion de simplifier le tri en demandant aux usagers de mettre tous les emballages dans la poubelle de tri, sans distinction de type ou de forme. Les résultats en provenance des expérimentations et sondages menés par CITEO, démontrent que cette extension répond à une réelle demande des usagers du service public.

Aujourd’hui, le parc de centres de tri au niveau national arrive en fin de course et un nouveau cycle d’investissements est en voie de démarrage. Pour optimiser la modernisation attendue des centres de tri et limiter les augmentations de coûts indues par l’apparition de nouvelles résines plastiques à trier, CITEO et l’ADEME demandent aux collectivités de mener des études de synergie locales afin de visualiser les possibilités de réaliser des économies d’échelles sur la fonction de tri. CITEO, dans le cadre de son Plan de performance des territoires apporte son soutien aux collectivités candidates. La 4ème phase de l’appel à projets est prévue pour octobre 2019.


Inddigo accompagne les collectivités dans la rédaction de leurs réponses aux appels à projets de CITEO

Notre expertise Déchets nous permet d’assister les collectivités aux plus près de leurs besoins en ingénierie (maîtrise d’œuvre pour la création de centres de tris) et en conseils (études d’optimisation de la collecte sélective avec l’optique de l’extension de tri par exemple).
Nous sommes également à leurs côtés pour rédiger leurs réponses aux appels à projets CITEO. Nous avons ainsi assisté le Syndicat Départemental de Traitement des Déchets des Vosges - EVODIA, et son prestataire de tri - CITRAVAL, à la constitution de leurs dossiers déposés cet été.

Plus d’informations sur nos solutions Déchets pour les collectivités territoriales

CITEO est le garant de la mise en place des nouvelles consignes de tri
CITEO est la société qui regroupe depuis 2017 Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est agréée par l’état pour mettre en œuvre les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour le papier et les emballages. Pour cela elle prélève des contributions auprès des entreprises qui mettent sur le marché des papiers et des emballages et elle finance les collectivités qui gèrent la collecte, le tri et le recyclage des matériaux.
Cet éco-organisme est également en charge du déploiement des nouvelles consignes de tri. Il contrôle le développement de l’extension en publiant régulièrement des appels à projets afin de financer les créations ou modifications de centres de tri, la communication faite par les collectivités et certains leviers d’optimisation des collectes sélectives.

Quelles évolutions attendre de la loi Économie circulaire ?

Des éléments extérieurs récents posent des questions sur l’équilibre technique et financier de la collecte sélective : la loi économie circulaire en cours de préparation et qui devrait être adoptée début 2020 promeut le développement de la consigne de tri des bouteilles en plastiques et des canettes en vue du recyclage. Poussée par les professionnels du secteur de la boisson, cette nouvelle collecte sortirait les bouteilles plastiques et les canettes de la collecte sélective des collectivités. Ce nouvel élément risque de perturber fortement les équilibres en place.
Cette orientation présente dans la première version du texte adopté par l’Assemblée nationale risque d’être supprimée lors de son passage au Sénat. Le texte devra ensuite repasser devant l’Assemblée pour sa validation définitive. L’affaire est à suivre.