Assistance à l’élaboration du PRPGD et du plan d’action pour l’Économie Circulaire de la Région Pays de la Loire
Aménagement urbain
Région des Pays de la Loire
Assistance à l’élaboration du PRPGD et du plan d’action pour l’Économie Circulaire de la Région Pays de la Loire
Pays-de-la-Loire
EN BREF
• Secteur
Planifier la gestion des déchets et le déploiement de l'économie circulaire.
• Enjeux
Co-construire la politique Déchets à l'échelle régionale.
Bâtir un plan d'actions en faveur de l'économie circulaire.
• Mission
Accompagner la Région dans sa démarche de concertation.
Rédiger le document de planification.
Réaliser l'évaluation environnementale du projet de Plan.
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un document réglementaire (Loi NOTRe d’août 2015). Il constitue un volet du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) et comprend un plan d’action régional pour l’économie circulaire. Son rôle est de mettre en place des dispositifs pour atteindre les objectifs nationaux en termes de réduction et de gestion des déchets.
Inddigo s’est chargé de la réalisation du plan pour la Région des Pays de la Loire, qui prendra en main la coordination et l’animation de la politique retenue. Le projet a été effectué en deux temps, un premier de concertation qui a réuni de nombreux acteurs à plusieurs reprises, et un second consacré à la rédaction du plan. L’intervention d’Inddigo a porté sur :
- un état des lieux de la prévention et gestion des déchets,
- une prospective de l’évolution des quantités de déchets (horizon 2025 et 2031),une proposition d’objectifs en termes de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, selon les objectifs nationaux,
- une planification de la prévention et gestion des déchets (2025 et 2031),
- un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (PRAEC),
- une évaluation environnementale du projet de plan.
Premier projet de plan élaboré en France.
La phase de concertation a réuni de nombreux acteurs à plusieurs reprises : 450 structures ont répondu présentes aux 2 « journées des acteurs territoriaux », 17 ateliers ont été réalisés. Les membres de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du plan (CCES) se sont réunis plusieurs fois tout au long du projet.
Chiffres clés
- - 5,5 %
Diminution de la production de déchets non dangereux en 2025 - 68 %
Part des déchets non dangereux valorisée en 2025 (matière et organique) - 72 %
Part des excédents inertes des chantiers valorisés "matière" en 2025
Bénéfices
- Diminuer d’au moins 10 % les déchets ménagers et assimilés à horizon 2025 (sur la base des chiffres de 2010)
- Découpler la production de déchets des activités économiques de la croissance du PIB
- Valoriser près de 70 % des déchets non dangereux non inertes dès 2025 (l’objectif de la LTECV étant de 65 %)
- Diminuer l’envoi en enfouissement des déchets produits en Pays de la Loire de 55 % en 2025 sur la base 2015 (soit - 500 kt) et de 65 % en 2031 (soit - 570 kt)
- Développer une filière de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), produisant 165 kt en 2025 à potentiellement 320 kt en 2031, selon les capacités en enfouissement, plafonnées par les obligations de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
- Valoriser 72 % des excédents inertes des chantiers dès 2025
- Valoriser 70 % des déchets dangereux
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