Pourquoi enclencher une démarche PACTE Industrie ? Anticiper les évolutions réglementaires et structurer votre stratégie carbone PACTE Industrie permet de répondre aux enjeux de compétitivité, de conformité et de transition. À noter que dès octobre 2026, les entreprises consommant plus de 2,75 GWh par an devront réaliser obligatoirement un audit énergétique réglementaire. Pour ces dernières, seule l’étude d’opportunité sera subventionnée dans le cadre du dispositif PACTE Industrie (l’étude globale énergie couplant l’audit préalable et l’étude volontaire étant réservée aux entreprises non assujetties).
Quelles entreprises sont éligibles ? Un dispositif accessible à toutes les tailles d’entreprises Toutes tailles d’entreprises peuvent être accompagnées, selon leur secteur d’activité (sous réserve de code NAF éligible). Les taux de subvention varient selon votre taille :– 80 % pour les TPE– 70 % pour les PME– 60 % pour les ETI et grands groupesAvec une assiette éligible de :– 15 000 € pour une étude seule– Jusqu’à 20 000 € pour une étude globale énergie (audit + opportunité)
Quels sont les prérequis pour bénéficier du dispositif ? Un audit énergétique préalable obligatoire Un audit énergétique préalable est nécessaire (volontaire ou via ISO 50001).Nous pouvons réaliser cet audit dans le cadre de notre prestation.
Quels sont les bénéfices concrets ? Des résultats tangibles pour votre entreprise – Réduction de vos coûts énergétiques– Mise en conformité réglementaire– Valorisation de votre image et de vos engagements RSE– Accès à des financements pour les projets
Quels autres accompagnements finançables pour accélérer ma décarbonation ? Un accompagnement sur mesure selon vos enjeux – Diagnostics BPI (Décarbon’action, Éco-conception, Éco-flux, Perf’mmo)– Études d’opportunité– Études de faisabilité– AMO / MOE– Formations à la décarbonation de l’industrie