Stratégie & planification territoriale
Conseil Départemental de la Côte d’Or

Elaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP – 2014-2017

Bourgogne - Franche-Comté
  • Déchets
Elaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP  – 2014-2017

EN BREF

• Secteur
Déchets de chantiers
Economie circulaire
Economie de la ressource
Recyclage

• Enjeux
• Créer une synergie avec les acteurs du secteur de la Construction.
• Construire une feuille de route sur la mise en œuvre de pratiques nouvelles et plus vertueuses.
• Définir un maillage d’installations pour traiter dans de bonnes conditions les déchets de chantiers.

• Mission
Inddigo constitue plusieurs groupes de travail avec les acteurs publics et privés (collectivités, fédérations du BTP, Services de l’Etat, associations de protection de l’environnement) pour définir la stratégie en termes de prévention et de gestion des déchets du BTP et rédiger le plan qui guidera les objectifs à poursuivre sur les 12 années à venir.

Suite aux lois Grenelle, le Département de la Côte-d’Or a pour mission d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers issus des secteurs du bâtiment et des travaux publics.
L’enjeu est de fixer pour les années 2017-2029 les principaux objectifs de réduction et de valorisation des déchets de chantiers à l’échelle du département et de programmer les actions à mettre en œuvre pour atteindre les ambitions attendues. Les acteurs ont été réunis en groupes de travail pour répondre aux grands enjeux environnementaux des déchets de chantiers définis lors de l’état des lieux.

Les axes de réflexions étudiés sont :
  1. Quels moyens et quelles actions faut-il mener pour supprimer les remblais illégaux ?
  2. Quels outils peut-on mettre en place pour améliorer la traçabilité des déchets de chantiers ?
  3. Comment améliorer le réemploi des matériaux ?
  4. Comment augmenter le recyclage des déchets ?
  5. Quel est le rôle des distributeurs des matériaux ?
  6. Quels sont les rôles de chacun dans la gestion des déchets ?

Des actions sont identifiées et seront mises en place par les différents organismes. Depuis la Loi NOTRe, le plan spécifique aux déchets de chantiers n’est plus obligatoire à l’échelle départementale. Ces réflexions seront portées à l’échelle régionale dans un Plan plus global intégrant tous déchets confondus.

Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP est un levier fort pour initier de nouvelles pratiques de valorisation des déchets en associant l’ensemble des acteurs de la Construction pour développer une dynamique concertée et plus efficiente.

Chiffres clés

  • 2,6 t /hab./an
    de matériaux et déchets issus des chantiers en Côte-d’Or.
  • 242 M€
    montant de travaux BTP des collectivités en Côte d’Or engagé en 2013.
  • 80 %
    objectif de recyclage du plâtre fixé en 2029.

Bénéfices

  • Prise de conscience des maîtres d’ouvrage de la Construction de leur responsabilité en matière de réduction et valorisation des déchets de chantiers.
  •  Engagement des entreprises à mettre en œuvre de nouvelles pratiques en termes de gestion des déchets sur chantiers.
  •  Proposition d’un maillage d’installation de transit, tri et recyclage de proximité pour favoriser le recyclage des déchets.
Sébastien VIEIRA

L’objectif de la mission consistait en la rédaction du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Côte-d’Or.
Dans son ensemble, cette mission a permis de rencontrer les acteurs et les fédérations œuvrant dans le domaine du BTP.
En complément de son rôle de maitre d’ouvrage pour ses compétences « routes » et « collèges », la compétence de planification des déchets du BTP a permis au Conseil Départemental de la Côte-d’Or de mieux appréhender les problématiques rencontrées par les acteurs de terrains et les entreprises et de devenir un acteur reconnu dans le domaine du BTP.
INDDIGO a œuvré dans un esprit de concertation et d’écoute de la profession ce qui a permis de produire des documents de qualité pour le futur Plan de prévention.
A ce jour, la mission n’est pas encore terminée puisque la période de consultation administrative a débutée début février 2017.

Sébastien VIEIRA
Chargé de projet Economie circulaire
  • Déchets de chantiers
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