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L’indemnité kilométrique vélo

Qu’est-ce que c’est ?

Créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’indemnité kilométrique vélo (appelée « IKV ») consiste pour un employeur à verser une indemnité à ses salariés venant au travail à vélo, sous certaines conditions.


Comment ça marche ?

IKV
  • L’IKV est calculée sur la base de 0,25 € du km parcouru à vélo sur le trajet domicile-travail.
  • Elle est exonérée de charges pour l’employeur et d’impôts sur le revenu pour le salarié jusqu’à 200 € par an. L’employeur peut cependant verser davantage. Dans ce cas la somme située au-delà de 200 € sera soumise à cotisations et impôts sur le revenu »
  • Aujourd’hui, seuls les employeurs du privé peuvent la mettre en place(1).
  • Le cumul de l’IKV et du remboursement de 50 % de l’abonnement transports collectifs(2) est possible si le vélo est combiné aux transports collectifs sur un même trajet (exemple : train puis vélo).
  • L’application de l’IKV est facultative, et doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation de la délégation unique, le cas échéant.

(1) Le
décret n°2016-144 du 11 février 2016 concerne le secteur privé. Le décret pour le secteur public sera publié prochainement.
(2) Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 pour le secteur privé, et décret n°2010-676 du 21 juin 2010 pour le secteur public


Quels sont les bénéfices attendus ?

Si la mise en place de l’IKV est facultative, les deux phases d’expérimentation menées en 2014 et 2015 (par l’ADEME et la CIDUV accompagnés par Inddigo(1)) ont permis de mettre en avant les bénéfices du dispositif. Parmi eux, une hausse de la pratique du vélo de 125 % au bout d’un an. C’est aussi un dispositif accepté par tous, y compris les non-cyclistes qui y voient une bonne méthode pour inciter la pratique du vélo, un geste pour l’environnement et une manière d’améliorer la santé au travail.

Les bénéfices de la pratique du vélo sont multiples :
  • Santé : une étude danoise(2) a démontré que l’absentéisme des salariés se rendant au travail à vélo est inférieur à celui des salariés utilisant d’autres modes de transport : il est de l’ordre de 7,4 jours pour les cyclistes contre 8,7 jours pour les non cyclistes, soit 15 % de moins
  • Bien-être : un temps de trajet régulier induit une réduction du stress lié au trajet domicile-travail par la pratique d’une activité physique régulière
  • Budget : des économies financières notables. L’usage régulier d’un vélo classique revient en moyenne à 200 € par an, contre minimum 4 000 € pour la voiture individuelle
  • Environnement : une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le cas du passage d’un mode carboné au vélo

Ce dispositif est opérationnel depuis plusieurs années dans d’autres pays d’Europe, notamment en Belgique où il a été adopté par 85 % des entreprises malgré son caractère facultatif.

(1) Le bilan de l’évaluation menée par Inddigo pour l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) et la CIDUV (Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo) est téléchargeable ici.
(2) "The association between commuter cycling and sickness absence » Ingrid J.M. Hendriksen, Monique Simons, Francisca Galindo Garre, Vincent H. Hilde«brandt, 2010



observatoire ikv

Pour aller plus loin…


L’ADEME et le Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) ont mis en place un observatoire de l’IKV qui permet de faire connaître le dispositif, d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre.

Inddigo est partenaire de l’observatoire de l’IKV.
Nous pouvons accompagner les entreprises dans la mise en place du dispositif et répondons à leurs questions via le formulaire de contact.

Accompagner vos salariés

Comme tout dispositif d’accompagnement au changement, l’IKV n’est pas une fin en soi. Pour qu’elle soit efficiente, il est nécessaire de la promouvoir et d’accompagner les cyclistes dans le changement de leurs pratiques. Il existe aujourd’hui tout un panel d’outils.


Priorité au stationnement vélo

Garage à vélo
Stationner son vélo en toute sécurité et pour toute la journée sur le lieu de son travail est le premier critère pour déclencher la pratique du vélo.

Voici les caractéristiques d’une offre de stationnement vélo attractive et sécurisée  :
  • Abritée : pour protéger le vélo des intempéries
  • Éclairée : lorsqu’il s’agit d’un local dans un bâtiment, ou lorsqu’il est à l’extérieur, l’hiver il est fréquent que le salarié arrive et/ou reparte de nuit
  • Conçue pour attacher le cadre et au moins une roue : pour limiter le risque de vol ou de voilage de roue. Prévoir un équipement de type arceau en « U » ou autre
  • Facile d’accès : en arrivant à vélo (pas d’escalier, pas trop de portes à franchir) mais aussi pour se rendre ensuite à pied à son poste de travail
  • Équipée de vestiaires pour se changer, ranger ses équipements de cyclistes (casque, vêtements de pluie,…)

Que dit la loi ?

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation, lors de la construction d’un bâtiment industriel, tertiaire, d’un ensemble commercial ou de travaux de rénovation du parking, d’aménager un espace de stationnement pour les vélos. Les conditions précises de mise en œuvre sont précisées dans le décret n°2016-968 paru le 16 juillet dernier.


Fédérer vos équipes

Pour motiver vos équipes à venir au travail à vélo, quoi de mieux que de les motiver collectivement ?
La mise en place d’actions événements est un stimulant pour développer l’utilisation des deux roues et pour créer une cohésion entre les salariés. On peut citer en exemple :
  • Les « défis mobilité » : les kilomètres sont comptabilisés (sur une journée, une semaine, voire un mois), et le(s) gagnant(s) sont récompensés par un lot en lien avec l’écomobilité,
  • Les animations sur le parking de l’entreprise : informations, jeux, essais de vélos,…
  • Les « bus cyclistes » : même principe qu’une ligne de bus, un parcours et des horaires sont prédéfinis et des salariés peuvent ainsi pédaler en groupe pour aller au travail, pilotés par un référent volontaire. Ces cyclo-bus contribuent à rassurer les nouveaux cyclistes.


Sécuriser la pratique

Sécurité à vélo
Si la plupart d’entre nous sait faire du vélo, certains hésitent à l’utiliser pour se rendre au travail par sentiment d’insécurité généré par le flux de la circulation.
De nombreuses vélo-écoles proposent des cours adaptés avec différents niveaux (apprentissage, remise en selle) ou thématiques (conduite du vélo en milieu urbain)

La FUB(1) propose une carte interactive des vélo-écoles avec leurs coordonnées.

(1) FUB : Fédération des Usagers de la Bicyclette, association nationale rassemblant les associations locales de cyclistes


La croissance de la pratique du vélo en France depuis plusieurs années favorise la sécurité : les dernières statistiques concernant les accidents ont démontré que plus la pratique du vélo augmente, moins le risque d’accident est important, notamment en agglomération.
graph accident

 Dépasser les freins

Vélo cargo
Aujourd’hui le vélo se décline en plusieurs formats selon les besoins :
  • Le Vélo à Assistance Électrique (ou VAE) : pour les personnes ayant des distances supérieures à 5 km ou souhaitant pédaler sans effort. La plupart des usagers du vélo à assistance électrique sont d’anciens automobilistes.
  • Le vélo cargo : bi-porteur, tri-porteur, etc. sont des vélos équipés de caisse, souvent à l’avant du vélo, permettant de transporter des personnes (conduire ses enfants à l’école par exemple) ou des marchandises (faire ses courses par exemple).
  • Le vélo pliant : idéal pour les personnes combinant les transports collectifs (train, bus,…) et le vélo.

Toutes les déclinaisons du vélo rendent ce mode de déplacement à la portée du plus grand nombre.
Une opération d’essai peut être organisée dans le cadre d’une animation dans l’entreprise, comme évoqué plus haut.

Une période de découverte par la mise à disposition d’un vélo par l’entreprise pendant quelques jours, quelques semaines ou de manière occasionnelle favorise la levée des freins au changement.

Que dit la loi ?

Le décret n°2016-179 du 22 février 2016 (issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte), offre la possibilité aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 25 % des dépenses liées aux flottes de vélos mises à disposition des salariés pour leurs trajets domicile-travail : achat de vélos, mais aussi aménagement ou location de stationnement vélo, achat d’équipements de sécurité, assurance et frais d’entretien. 



Le plan de mobilité, un outil permettant d’aborder la mobilité des salariés de manière globale

Prenons de la hauteur : les entreprises ont toutes un rôle à jouer dans le développement de l’écomobilité de leurs salariés. Souvent, les bilans carbones révèlent que les déplacements représentent au moins 1/3 des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise.

Mobilité
La démarche de plan de mobilité (ou PDE : plan de déplacements entreprise) permet alors d’adopter une stratégie globale à partir d’un diagnostic et de l’identification des marges de manœuvre : il peut s’agir du covoiturage (pour les salariés éloignés de leur lieu de travail), des transports collectifs (pour les salariés résidant dans l’agglomération ou à proximité d’une gare) ou encore de la limitation des déplacements par la mise en place de dispositifs favorisant le télétravail (à domicile, dans un télécentre,…).

Réfléchir à l’échelle d’une zone d’emploi en engageant une démarche mutualisée avec les entreprises voisines, permet d’atteindre plus facilement une masse critique : pour pouvoir discuter avec l’autorité organisatrice de la mobilité sur la desserte du secteur, pour faire des économies d’échelle par des achats groupés (stationnement vélo,…), mettre en place une flotte de véhicules de service mutualisée, etc. et créer une véritable dynamique des déplacements à l’échelle d’un territoire.

Que dit la loi ?

L’article 51 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation, pour les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site localisé dans un périmètre de plan de déplacements urbains, la mise en place d’un plan de mobilité individuel ou mutualisé avec des entreprises voisines. Cette obligation prendra effet au 1er janvier 2018.




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